Termes et conditions de l'utilisation des services E-novweb Merci de prendre connaissance des points suivants avant toute commande ou demande de services

https://e-novweb.com (« Site Web d’E-novweb») est exploité par E-novweb, 2269514479 (NEQ). Ces Termes et Conditions s’appliquent à votre accès au Site Web d’E-novweb, ainsi qu’à votre utilisation des services offerts sur le Site Web d’E-novweb. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par E-novweb, que ce soit directement ou par l’entremise d’un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.

Ce document a été dernièrement modifié le 22 mars 2017.

1) Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation et les autres politiques applicables aux autres services, le tout disponible en tout temps au https://e-novweb.com/termes-conditions/ avant de pouvoir utiliser le Site Web d’E-NOVWEB ainsi que les services offerts par E-NOVWEB. En accédant et continuant d’utiliser le Site Web d’E-NOVWEB, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web d’E-NOVWEB.

E-NOVWEB peut devoir modifier ces Termes et Conditions afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. E-NOVWEB pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais E-NOVWEB ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligée de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dès leur publication sur le Site Web d’E-NOVWEB.

1.1. Critères d’Éligibilité du Site Web d’E-NOVWEB

Les services offerts sur le Site Web d’E-NOVWEB sont disponibles à toutes personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web d’E-NOVWEB qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. E-NOVWEB se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2) Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes

2.1. Création des Comptes

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web d’E-NOVWEB. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://e-novweb.com.

2.2. Validité de l’Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse email, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.

Vous acceptez qu’E-NOVWEB puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournir ses services, selon la Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si E-NOVWEB a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, E-NOVWEB se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte sans avis ni délais.

2.3. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser E-NOVWEB immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez qu’E-NOVWEB ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie de votre compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par E-NOVWEB ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de votre compte. E-NOVWEB vous encourage à garder vos informations de connexion à votre compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure d’E-NOVWEB de quelque façon que ce soit.

Bien qu’E-NOVWEB mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs d’E-NOVWEB, et de ne pas tenir E-NOVWEB responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle d’E-NOVWEB ou non.

2.4. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus, la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. E-NOVWEB nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous.

2.5. Suspension et Annulation des Comptes

Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation officielle à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent d’E-NOVWEB de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

E-NOVWEB pourrait suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.

2.6. Copies de Sauvegarde

Le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur. Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur.

E-NOVWEB effectue des copies de sauvegarde de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et E-NOVWEB ne peut être tenue responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par E-NOVWEB pour tout compte utilisant plus de 1 Giga-octets d’espace disque ou plus de 10,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.

3) Politique de Confidentialité

E-NOVWEB est dévouée à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi.

4) Politique d’Utilisation

Notre Politique d’Utilisation décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis avec nos services, et est disponible dans l’onglet suivant.

5) Noms de Domaine

Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible au :

6) Service de Protection d’identité

À venir.

7) Certificats SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats SSL offerts par E-NOVWEB sont assujetties aux termes et conditions de GeoTrust et Comodo, selon le type de certificat acheté.

Suite à un achat de certificat SSL un technicien d’E-NOVWEB complètera l’installation du certificat dans un délai de 72 heures. À moins d’une demande différente avant l’installation, un certificat SSL sera installé et fonctionnera exclusivement avec l’adresse https://mondomaine.com, où mondomaine.com est le nom du domaine pour lequel l’installation d’un certificat SSL a été demandée.

Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP. Les certificats SSL sont non-transférables, et non-remboursables après leur achat.

8) Service de programmation, d’intégration et de maintenance

Ce Service est un service de consultation technique offert par E-NOVWEB. Il est facturé à l’heure, à un tarif établi sur le Site Web d’E-NOVWEB.

E-NOVWEB ne peut garantir de résultats précis avec son Service. Quoi que nos techniciens fassent leur possible pour compléter une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l’intervalle de temps disponible. Si E-NOVWEB est incapable de compléter la tâche dans l’intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l’option de commander des heures additionnelles.

Ce Service est non-remboursable une fois le travail complété et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais encourus par ce service doivent être payés intégralement avant le travail effectué après acceptation du devis envoyé au client.

9) Adresse IP Dédiée

Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont assignées doivent être entretenues en conformité avec les normes et règlements de l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html), et doivent être utilisées à 80% dans les 30 jours suivant leur assignation. Au début, à moins d’indications contraires, vous vous verrez assigner une adresse IP partagée. Par la suite, si c’est justifié, vous pourriez obtenir une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, à des frais additionnels. Les deux seules raisons valides selon l’ARIN pour une adresse IP dédiée sont (1) l’installation d’un certificat SSL ou (2) la configuration d’un serveur FTP anonyme.

E-NOVWEB se réserve le droit d’évaluer la pertinence de toute demande d’adresse IP dédiée, et de refuser de telles demandes si elles ne respectent pas les règlements de l’ARIN. E-NOVWEB retient en tout temps le plein contrôle et les droits aux adresses IP qui sont assignées, et se réserve le droit de modifier ou d’enlever des adresses assignées sans avis préalable.

Un changement d’adresse IP dédiée peut causer jusqu’à 24 heures de temps d’indisponibilité de votre site web, dû à la propagation DNS.

10) Transferts de Sites

E-NOVWEB fera tous les efforts pour vous aider à déménager un site vers nos serveurs dans un délai de 48 h suite à votre commande. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie, et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, possibilité, ou le temps requis pour compléter un transfert de compte. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Nous ferons de notre mieux, mais dans certains cas nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur. Le service de transfert de site doit être demandé dans les sept (7) jours suivant votre commande en nous fournissant par écrit les détails complets d’accès à votre ancien compte, via votre Espace Client. Les demandes placées après la période initiale de sept (7) jours sont assujettis aux tarifs standards du service de programmation, intégration et maintenance.

11) Programme Affilié

Les termes et conditions du programme affilié sont disponibles au :

12) Revente

Vous pouvez, à travers l’achat du services Revendeur, revendre à vos clients l’utilisation de l’environnement d’hébergement d’E-NOVWEB, tel que décrit dans la page du service Revendeur d’Hébergement. Vous devez vous assurer que tous les clients qui utilisent nos serveurs ou services se conforment à nos Termes et Conditions, et faire respecter ces Termes et Conditions. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité E-NOVWEB, ses agents, directeurs et employés, de tout coût, responsabilité et dépense, incluant des frais légaux raisonnables, liés à ou survenant de tout acte ou omission de votre part causant un bris des présents Termes et Conditions.

13) Indexation dans les Moteurs de Recherche

E-NOVWEB n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, E-NOVWEB offre certains services de Marketing Web en SEO et SEM qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des engins de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. E-NOVWEB ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web d’E-NOVWEB.

14) Garanties de Service

14.1. Garantie d’Argent Remis

E-NOVWEB est pleinement dévouée à votre satisfaction, et offre la garantie suivante : si vous n’êtes pas satisfait à 100% du service obtenu dans les 30 jours suivant votre achat, E-NOVWEB vous remboursera les frais d’hébergement web.

Veuillez consulter le paragraphe 18 des présents Termes et Conditions pour plus de détails.

14.2. Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins

E-NOVWEB garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, ou aux demandes ayant reçu une réponse mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle. Les temps de réponses pourraient être plus longs lors des jours fériés canadiens ou lors des fins de semaine et l’été.

14.3. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99.9%

E-NOVWEB comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99.99%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes HTTP et PING venant d’au moins deux services de vérification externe.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client.

Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site web pendant plus de 0.01% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d’hébergement par heure additionnelle d’interruption, jusqu’à un maximum de 100% de vos frais mensuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellement futurs auprès d’E-NOVWEB suite à la réception d’une demande écrite à partir de l’Espace Client.

15) Renouvellements

Les services actifs chez E-NOVWEB seront facturés sur la méthode de paiement de votre choix 7 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler vos services, vous devez signaler votre annulation sur l’Espace Client au moins 10 jours avant la date de renouvellement du service.

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées par E-NOVWEB 7 jours avant la date d’expiration du service, pour les services payés sur une cycle trimestriel ou plus long, et 7 jours avant la date d’expiration du service pour les services payés sur un cycle mensuel. Toutes les factures sont envoyées par courriel à l’adresse email enregistrée en plus d’être disponibles sur votre Espace Client. Vous devez maintenir une adresse courriel valide dans vos dossiers afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant les factures et les avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus immédiatement, et pourraient être suspendus peu après de façon permanente, à la seule discrétion d’E-NOVWEB. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez E-NOVWEB à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais préautorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.

16) Paiements

E-NOVWEB accepte des paiements par chèque, Visa, Mastercard, American Express etc via la plateforme Paypal, virement Interac par courriel et virements bancaires.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service, et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date d’expiration. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants résultera en des frais additionnels de 55 $ plus taxes.

Tout paiement non-automatisé (chèque, virement bancaire et Interac) doit être fait pour un minimum de 10 $. Tout montant payé au-delà du montant facturé sera crédité à votre compte pour être utilisé dans des paiements futurs.

17) Politique de Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans le contexte de la garantie d’argent remis d’E-NOVWEB dans les 30 jours suivant un paiement en envoyant une demande à cet effet à partir de l’Espace Client. Les remboursements ne sont disponibles que pour des paiements effectués par Paypal. Des remboursements ne peuvent être émis pour des paiements par chèque, virement bancaire, ou paiements Interac par courriel. Des fonds prépayés ne peuvent être remboursés après la période initiale de garantie d’argent remis. Les remboursements seront généralement effectués dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de remboursement complet.

Les produits et services non liés à l’hébergement web ne peuvent pas être remboursés. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les serveurs dédiés (Forfait Empire), les certificats SSL, le Marketing par Courriel et les services de Marketing Web.

Les frais d’installation et de configuration sont non-remboursables.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de 2 mois. Dans l’éventualité peu probable où une erreur de facturation attire votre attention, vous êtes encouragé à contacter E-NOVWEB dès que possible pour corriger l’erreur.

18) Rétrofacturation et Annulations de Chèques

Dans l’éventualité où vous émettiez une rétro facturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 70,00 $.

Les chèques retournés dû à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 70 $.

19) Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

19.1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, E-NOVWEB N’EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR E-NOVWEB, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB D’E-NOVWEB, SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB D’E-NOVWEB, L’USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE E-NOVWEB N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR E-NOVWEB, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB D’E-NOVWEB ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, E-NOVWEB INCLUT DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS E-NOVWEB N’A AUCUN CONTRÔLE. E-NOVWEB NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS E-NOVWEB RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), E-NOVWEB N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. E-NOVWEB N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

19.2. E-NOVWEB NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI E-NOVWEB EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19.3. BIEN QUE E-NOVWEB S’EFFORCE DE MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI E-NOVWEB REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.

20) Contrat Complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées disponibles de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties. SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, E-NOVWEB NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES OU TOUTES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA LOI OU DE PRATIQUES DU COMMERCE. En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l’entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l’interprétation des droits et obligations des parties.

21) Force Majeure

E-NOVWEB fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir E-NOVWEB responsable des conséquences de telles interruptions.

22) Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Les noms E-novweb, E-novweb.com, e-novweb.com, https://e-novweb.com et toutes autres entités reliées à l’entreprise E-novweb, ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce d’E-NOVWEB. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’E-NOVWEB. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web d’E-NOVWEB sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.

Le Site Web d’E-NOVWEB, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés par © 2017, E-NOVWEB TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web d’E-NOVWEB pour usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, sans l’accord écrit préalable d’E-NOVWEB est interdit.

23) Questions et Préoccupations

Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter E-NOVWEB par courriel à info@e-novweb.com.

24) Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à info@e-novweb.com. ou par la poste, à E-NOVWEB, 7 chemin des Érables, Petite-Rivière-Saint-François, GOA 2L0 Québec, CANADA.

25) Langue

Une version en anglais de ce document sera disponible prochainement.

26) Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

27) Loi et Juridiction Applicables

Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Charlevoix, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.

1) Général

E-NOVWEB emploie une Politique d’Utilisation (PU) afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Notre PU décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PU. Le non-respect de la PU peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. E-NOVWEB demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PU.

2) Activités Illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de E-NOVWEB à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payés à E-NOVWEB si, pour quelque raison que ce soit, E-NOVWEB agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

E-NOVWEB se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de E-NOVWEB.

3) Politique relative aux Pourriels

E-NOVWEB a une politique de tolérance zéro quant au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimums de 300,00 $, plus taxes.

4) Envoi de courriels

Il n’y a aucune limite d’envoi de courriels légitimes sur les serveurs dédiés et semi-dédiés.

5) Sauvegardes

La création des copies de sauvegarde se fait automatiquement par E-NOVWEB mais il est FORTEMENT recommandé d’effectuer des sauvegardes ponctuelles des données sur un disque hors-serveur par le client lui-même. Sur demande spéciale, et moyennant des frais additionnels, E-NOVWEB peut configurer des copies de sauvegardes automatiques du contenu des serveurs dédiés.

6) Utilisation des Ressources

Les clients exploitants un serveur dédié ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

Les clients exploitants un serveur semi-dédié ont un contrôle limité des ressources de leurs serveurs avec des limitations spécifiques selon le forfait choisi.

7) Utilisation du Disque Dur

Les clients exploitant un serveur dédié ont contrôle complet de l’utilisation des disques durs de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

Les clients exploitants un serveur semi-dédié ont un contrôle limité de l’utilisation des disques durs de leurs serveurs avec des limitations spécifiques selon le forfait choisi.

8) Processus

Les clients exploitants un serveur dédié ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

Les clients exploitants un serveur semi-dédié ont un contrôle limité de l’utilisation des disques durs de leurs serveurs avec des limitations spécifiques selon le forfait choisi.

9) Bases de Données

Il n’y aucune limite d’utilisation de base de données sur un serveur dédié Empire, 2 sur un serveur dédié Distinction, 1 sur un serveur dédié Distinction.

10) Logiciels et Scripts Permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité comme il est de votre responsabilité de maintenir des versions à jour des logiciels sur votre compte.

Des logiciels web populaires tels WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, sont particulièrement vulnérables à cause de leur popularité, et une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel soit à jour et sécuritaire.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par E-NOVWEB à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

11) Conduite Illégale ou Utilisation Abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs E-NOVWEB à des fins illégales ou interdites par cette PU, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

E-NOVWEB se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant mais n’étant pas limitées à :

Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent des tierces parties ;
La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté ;
La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal ;
La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services ;
Le fait de se faire passer pour une tierce partie ;
L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires ;
Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique ;
La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service E-NOVWEB par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie;
L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service E-NOVWEB, ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

12) Contenu pour Adultes

Le contenu adulte légal est accepté sur les serveurs dédiés.

13) Accès Shell

L’accès Shell est disponible avec nos serveurs dédiés utilisant un système d’exploitation Linux.

14) Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

15) Violation

E-NOVWEB déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PU. E-NOVWEB se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PU sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PU pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

16) Droits Réservés

E-NOVWEB se réserve le droit de modifier cette PU en tout temps et sans fournir d’avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services E-NOVWEB par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

17) Questions et Préoccupations

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la Politique d’Utilisation E-NOVWEB, veuillez s’il vous plaît contacter E-NOVWEB à travers notre centre d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous aider.

18) Langue

Une version en anglais de ce document sera bientôt disponible.

19) Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

20) Loi et Juridiction Applicables

Cette politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Charlevoix, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s’applique à votre accès et votre usage sur le site d’E-NOVWEB sous https://e-novweb.com. La présente Politique de confidentialité est en vigueur à partir du 21 novembre 2016 et s’applique à tous les usagers.

1. Acceptation des termes et conditions

En accédant et en continuant d’utiliser le Site, et en fournissant certains renseignements personnels à E-NOVWEB via le Site Web E-NOVWEB, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez-vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site Web d’E-NOVWEB et de fournir des renseignements personnels via le Site. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité en tout temps en mettant à jour les présentes. Toute modification à la Politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Web d’E-NOVWEB. E-NOVWEB respecte votre confidentialité. C’est pourquoi nous avons développé des procédures et pratiques détaillées concernant la gestion de vos renseignements personnels.

2. Collecte et utilisation des renseignements personnels

2.1. Quelles informations collectons-nous ?

Notre but premier, en recueillant les Renseignements Personnels à votre sujet, est de nous assurer que votre expérience sur le Site Web d’E-NOVWEB se passe de façon efficace et personnalisée. Ainsi, nous pouvons vous fournir les produits et services les mieux adaptés à vos besoins et personnaliser nos services afin de rendre votre expérience plus sécuritaire et plus conviviale. Nous ne recueillons que les Renseignements Personnels que nous jugeons nécessaires pour atteindre ce but. Nous collectons des informations lorsque vous vous enregistrez, effectuez une commande ou vous inscrivez à notre infolettre sur le Site Web d’E-NOVWEB. Lorsque vous effectuez une commande ou que vous vous inscrivez sur le Site Web d’E-NOVWEB, nous pourrions vous demander de fournir votre : nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et/ou informations relatives à votre carte de crédit. Lorsque cela est possible, nous spécifions les informations qui doivent obligatoirement être fournies et celles qui sont facultatives. Vous pouvez toutefois visiter le Site Web d’E-NOVWEB de façon anonyme. Les serveurs Internet d’E-NOVWEB peuvent collecter des informations, de façon passive et automatique, sur les habitudes de navigation des usagers du Site Web d’E-NOVWEB, lesquelles peuvent être liées à leur adresse IP (« Internet Protocol »). Les bases de données des serveurs pourraient recueillir des informations de nature statistique telles que l’adresse IP de l’usager, le type de système d’exploitation utilisé, l’heure et la durée des visites et les pages consultées. Les serveurs Internet peuvent également identifier des catégories d’usagers sur la base du nom de domaine ou du type de navigateur. De telles informations statistiques sont généralement collectées et utilisées par E-NOVWEB de façon à ce que l’identité des usagers du Site Web d’E-NOVWEB demeure confidentielle. Le Site Web d’E-NOVWEB peut utiliser d’autres témoins (“cookies”). Les témoins sont des petits fichiers texte placés par le serveur du Site sur le disque dur de l’internaute lors de la consultation du Site et qui peuvent être récupérés par ce serveur lors de visites subséquentes. Les témoins peuvent être emmagasinés sur votre disque dur ou dans un dossier temporaire, dans quel cas les témoins seront effacés lors de la fermeture de votre navigateur. Nous utilisons des témoins pour garder en mémoire les articles se trouvant dans votre panier d’achats et comprendre et sauvegarder vos préférences pour de futures visites du Site Web d’E-NOVWEB et compiler des statistiques concernant le trafic et l’interaction de Site afin de pouvoir vous offrir une meilleure expérience de visite et d’achats dans le futur. Si vous préférez, vous pouvez régler vos préférences de façon à ce que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu’un témoin est reçu ou vous pouvez choisir de désactiver tous les témoins via le menu d’options de votre navigateur. Comme pour la majorité des Sites Web, certains de nos services pourraient ne pas fonctionner correctement si vos témoins sont désactivés. Vous pouvez toutefois placer des commandes par téléphone en contactant notre service à la clientèle.

3. Portfolio et témoignages

E-NOVWEB peut utiliser votre nom, nom corporatif, logo, témoignage et/ou site Web à des fins de promotion dans son portfolio et dans sa documentation promotionnelle. Lorsque vous utilisez le Site Web d’E-NOVWEB ou les services ou produits fournis par E-NOVWEB, vous consentez à ce que vos informations ci-haut mentionnées puissent être utilisées sans votre consentement préalable. Toutefois, E-NOVWEB ne divulguera pas publiquement des informations confidentielles, notamment, les informations relatives à votre compte, les informations relatives à votre carte de crédit, numéro de téléphone, adresse courriel ou adresse postale ou de facturation.

4. Pourquoi E-NOVWEB recueille des renseignements personnels

À quelles fins utilisons-nous les renseignements recueillis ? Tous les renseignements recueillis peuvent être utilisés par E-NOVWEB de l’une de ces façons :
Pour personnaliser votre expérience : vos renseignements nous permettent de mieux répondre à vos besoins individuels.
Pour améliorer le Site Web d’E-NOVWEB : nous cherchons continuellement à améliorer notre site web sur la base de vos commentaires.
Pour améliorer notre service à la clientèle : vos renseignements nous aident à répondre plus facilement et efficacement à vos demandes d’assistance technique et autres requêtes adressées à notre service à la clientèle.
Pour traiter les transactions : vos informations, qu’elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre entreprise, pour aucune raison que ce soit, sans votre consentement, sauf pour le but précis de rendre les services demandés.
Pour envoyer des infolettres périodiques : l’adresse courriel que vous fournissez lors de votre commande pourrait être utilisée afin de vous envoyer des informations et mises à jour concernant votre commande. E-NOVWEB peut également utiliser votre adresse courriel occasionnellement pour vous faire parvenir des nouvelles de l’entreprise, des mises à jour, des informations relatives à de nouveaux produits ou services, etc. Note : si vous ne souhaitez plus recevoir notre infolettre, vous pouvez consulter la procédure de désabonnement qui se trouve au bas de chacune de nos infolettres.

5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

E-NOVWEB a mis en place une multitude de mesures pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels lorsque vous placez une commande ou accédez à vos renseignements personnels. E-NOVWEB utilise un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles ou de crédit sont transmises via un protocole SSL (« Secure Socket Layer ») et ensuite encryptées dans notre base de données. Seules les personnes ayant reçu un droit spécial d’accès à nos systèmes peuvent accéder à vos renseignements personnels et ces personnes ont l’obligation de garder vos informations confidentielles. Après une transaction, nous garderons vos renseignements personnels dans nos dossiers pour une période de plus de 60 jours afin de faciliter les renouvellements automatiques. Vous pouvez demander à ce que l’information relative à votre carte de crédit soit effacée de nos dossiers en tout temps en contactant notre service à la clientèle.

6. Divulgation de vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas, ou de quelque façon transférons vos renseignements personnels à de tierces parties. Cela exclut les tierces parties qui nous assistent dans l’exploitation de notre Site, dans la conduite de nos affaires ou dans les services que nous vous rendons, à la condition que ces tierces parties gardent vos Renseignements Personnels confidentiels. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements Personnels lorsque nous sommes d’avis qu’une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour faire respecter les politiques du Site Web d’E-NOVWEB, ou pour protéger nos autres droits, propriété ou sécurité. Toutefois, des données statistiques anonymes concernant les usagers du Site Web d’E-NOVWEB peuvent être transmises à de tierces parties pour des fins de marketing, publicité ou autres usages. En raison de la réglementation en place, nous ne pouvons vous assurer que l’ensemble de vos Renseignements Personnels ne sera jamais divulgué d’une façon non décrite dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, sans limiter ce qui précède, il est possible que nous soyons contraints de divulguer, dans certains cas, des Renseignements Personnels au gouvernement ou à des tiers ; certains tiers peuvent illégalement intercepter des transmissions ou des communications privées, ou accéder à celles-ci ; ou des utilisateurs peuvent faire un usage abusif ou malveillant de vos Renseignements Personnels qu’ils recueillent sur le Site. Par conséquent, bien que nous ayons recours à des pratiques conformes aux normes de l’industrie afin de protéger votre vie privée, nous ne pouvons vous promettre que vos Renseignements Personnels ou vos communications privées demeureront toujours privés, et vous ne devez pas vous y attendre.

7. Liens vers des sites de tierces parties

À l’occasion, et à notre discrétion, nous pourrions inclure ou offrir des produits de tierces parties sur le Site Web d’E-NOVWEB. Ces sites appartenant à de tierces parties ont des politiques de confidentialité séparées et indépendantes des nôtres. E-NOVWEB n’assume aucune responsabilité quant au contenu et activités de ces sites. Toutefois, nous désirons protéger l’intégrité du Site Web d’E-NOVWEB et serions heureux de recevoir à cette fin vos commentaires concernant ces sites.

8. Gestion de votre mot de passe

Vous êtes responsable de toute action prise à l’aide de vos noms d’utilisateur et mot de passe, y compris des frais portés à votre compte. Nous vous recommandons donc de ne jamais divulguer votre mot de passe E-NOVWEB à quelque tiers que ce soit. Si vous choisissez de partager votre nom d’utilisateur et mot de passe ou vos Renseignements Personnels avec des tiers, vous serez responsable de toute action prise par l’intermédiaire de votre compte et avez donc intérêt à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce tiers au préalable. Si vous divulguez votre mot de passe, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos Renseignements Personnels et vous risquez que des actions juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Donc, si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe, conformément à la démarche décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

9. Votre consentement et amendement des Renseignements Personnels

Vous pouvez retirer votre consentement à la gestion par E-NOVWEB de vos Renseignements Personnels d’une manière particulière, sujet aux restrictions légales et contractuelles applicables, sur préavis raisonnable. Cependant, cela peut réduire notre aptitude à vous fournir certains produits et services. Vous pouvez contacter E-NOVWEB pour plus de renseignements relatifs aux implications du retrait de votre consentement. Vous pouvez également accéder et réviser vos Renseignements Personnels détenus par E-NOVWEB et y apporter les changements appropriés en contactant E-NOVWEB. Il se peut qu’il vous soit demandé de faire votre demande par écrit et d’y joindre des pièces d’identification. La raison pour laquelle nous demandons des pièces d’identification est pour nous assurer, entre autres, que nous ne divulguons pas de manière non intentionnelle vos Renseignements Personnels à une tierce personne qui se fait passer pour vous.

10. Collecte d’informations concernant des personnes mineures

Vous devez avoir treize (13) ans et plus pour vous enregistrer avec nous. E-NOVWEB ne recueille pas en connaissance de cause des renseignements personnels d’enfants de moins de treize ans. Toutefois, si des enfants de moins de treize ans nous fournissent des renseignements personnels, nous effacerons ces renseignements de nos dossiers.

11. Répondre à vos questions et préoccupations

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité d’E-NOVWEB, veuillez communiquer avec E-NOVWEB aux coordonnées indiquées ci-après. Veuillez nous communiquer vos questions et préoccupations et nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous assister.

12. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’aide des informations suivantes : E-NOVWEB, 7 chemin des Érables, Petite-Rivière-Saint-François, G0A 2L0 Qc, CANADA ; info@e-novweb.com +1 (418) 632-5818

13. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

14. Loi applicable et juridiction

Cette politique de confidentialité et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Charlevoix, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.