INFORMATIONS LÉGALES
Cookies, confidentialité et conditions d’utilisation : les informations utiles pour comprendre le fonctionnement du site et la protection de vos renseignements.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
01 / COOKIES
Cette politique explique comment E-novweb utilise les cookies et technologies similaires sur e-novweb.com, à quelles fins ils sont utilisés et comment vous pouvez gérer vos préférences.
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil. D’autres technologies, comme le stockage local, peuvent remplir un rôle similaire. Ils peuvent permettre le fonctionnement d’un site, mémoriser des préférences ou, lorsqu’ils sont activés, produire des statistiques et mesurer des actions marketing.
Nécessaires : ils permettent les fonctions essentielles, la sécurité ou l’accès à un espace authentifié. WordPress peut notamment utiliser des cookies pour les comptes d’administration ; cela ne signifie pas qu’un compte ou un cookie de connexion est nécessaire pour consulter les pages publiques.
Préférences : Complianz mémorise vos choix de consentement. D’autres technologies de préférence peuvent mémoriser les choix demandés lorsqu’elles sont utilisées.
Statistiques : elles servent à comprendre l’utilisation du site lorsqu’un outil de mesure est activé et que les conditions de consentement applicables sont respectées.
Marketing : elles peuvent mesurer des campagnes ou des conversions lorsqu’un tel service est activé, avec le consentement requis.
Le contrôle de la version actuelle des pages publiques n’a détecté aucun cookie statistique ou marketing, ni de service tiers de mesure ou de publicité chargé. Les catégories décrites ci-dessus ne signifient pas que chacune est actuellement utilisée.
Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées sans consentement lorsque la loi le permet. Les cookies non essentiels ne doivent être activés qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis. Refuser doit être aussi simple qu’accepter ; les choix peuvent être modifiés et le consentement retiré à tout moment.
Le contrôle ci-dessous ouvre le panneau Complianz et vous permet de consulter ou modifier vos préférences de consentement à tout moment. Vous pouvez également consulter, supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le blocage de technologies nécessaires peut affecter certaines fonctions.
Le site utilise WordPress, Elementor, Elementor Pro et Complianz Premium pour la gestion du consentement. Ses médias et polices sont servis depuis le domaine du site. Aucun chargement de Google Analytics 4 (GA4), Google Tag Manager (GTM), Google Ads, vidéo tierce embarquée ou service externe de CAPTCHA n’a été détecté sur les pages publiques contrôlées de l’environnement DEV.
Si un service tiers est ajouté, cette politique et l’inventaire technique doivent être actualisés avant l’activation des technologies non essentielles concernées.
Un cookie de session est supprimé à la fin de la session ; un cookie persistant possède sa propre durée de validité. Il n’existe pas de durée unique applicable à toutes les technologies.
L’inventaire dynamique Complianz constitue la source technique pour les noms, fournisseurs, finalités et durées des cookies individuels détectés.
Cette politique peut évoluer pour refléter les fonctionnalités et services réellement utilisés ou une évolution des règles applicables. La date de dernière mise à jour figure sur cette page.
Pour toute question sur les cookies : questions@e-novweb.com.
questions@e-novweb.com02 / CONFIDENTIALITÉ
E-novweb accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. Cette politique explique quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être communiquées et quels droits vous pouvez exercer.
E-novweb — Benjamin Viant, responsable de la protection des renseignements personnels.
Adresse de correspondance et siège social :
7, chemin des Érables,
Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0,
Canada.
Bureau satellite :
Paris, France — 15e arrondissement.
E-novweb accompagne des clients au Canada, en France et en Europe.
Pour une demande relative à vos renseignements personnels : questions@e-novweb.com.
questions@e-novweb.comLorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez, vous pouvez transmettre votre prénom, votre nom, votre entreprise, votre courriel, votre téléphone et le contenu de votre message. Le téléphone est facultatif.
L’estimateur utilise les réponses que vous choisissez concernant votre projet, sa taille, les langues, les contenus, les fonctionnalités, le design, les services récurrents et l’échéancier. Lors de l’envoi, ces réponses, la recommandation, le budget indicatif, les options sélectionnées et la date accompagnent vos coordonnées et votre commentaire éventuel.
Des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil et des informations de diagnostic peuvent être traitées par l’infrastructure d’hébergement pour acheminer les requêtes, assurer la sécurité et diagnostiquer des incidents.
Vos préférences de consentement sont gérées par Complianz. Des preuves de consentement peuvent être conservées selon la configuration applicable. Google Analytics 4 (GA4) et Google Tag Manager (GTM) ne sont pas actifs sur cet environnement DEV. Aucun suivi Google Ads n’y est actif. Leur configuration est prévue après le passage en production, dans le respect des préférences de consentement et des règles applicables.
Nous utilisons les renseignements transmis pour répondre aux demandes, comprendre un projet, préparer une estimation et communiquer avec un prospect ou un client. Ils peuvent aussi être nécessaires pour fournir les services sollicités, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus, respecter des obligations administratives ou légales et établir, exercer ou défendre des droits.
Les statistiques et la mesure ne sont utilisées que lorsqu’un dispositif correspondant est activé et que leur utilisation est autorisée. Les renseignements ne sont pas réutilisés pour une finalité incompatible avec votre demande sans fondement approprié.
Selon la situation et les règles applicables, le traitement repose sur votre consentement, les démarches précontractuelles que vous sollicitez, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime lorsque ce fondement est permis. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement avant ce retrait.
Les renseignements sont accessibles aux personnes autorisées qui en ont besoin pour traiter votre demande ou fournir le service. Ils peuvent être confiés aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à l’acheminement des courriels, à la maintenance et à la sécurité, dans les limites de leurs missions.
Le site utilise WordPress, Elementor, Elementor Pro et Complianz Premium. L’utilisation de ces logiciels ne signifie pas, à elle seule, que chaque donnée de formulaire est transmise à leurs éditeurs. Les services de mesure ou de publicité ne sont concernés que lorsqu’ils sont effectivement activés ; GA4, GTM et le suivi Google Ads ne sont pas actifs sur l’environnement DEV.
Selon les fournisseurs et les services sollicités, certains renseignements peuvent être traités hors du Québec ou du Canada, ou hors de l’Espace économique européen. Les lois du pays de traitement peuvent être différentes de celles de votre lieu de résidence.
Lorsqu’une évaluation ou des garanties particulières sont requises, les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées doivent encadrer le transfert.
Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, aux obligations légales, administratives, fiscales, de sécurité ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.
Les demandes non converties sont conservées pendant une période raisonnable de suivi. Les dossiers clients le sont pendant la relation et les obligations qui en découlent. Les données de communication commerciale, si vous avez demandé à en recevoir, sont utilisées jusqu’au retrait ou à l’opposition applicable.
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée adaptée à la sécurité et au diagnostic. Les préférences de consentement sont gérées par Complianz. Les preuves de consentement peuvent être conservées selon sa configuration applicable.
Des mesures raisonnables et proportionnées sont mises en œuvre selon les traitements : contrôle et limitation des accès, entretien des composants et protection des transmissions par TLS. La maintenance, les mises à jour, les sauvegardes et les mesures serveur font partie des moyens à adapter à l’environnement et aux services concernés.
Aucune technologie ne permet de garantir une sécurité absolue. Les accès sont limités aux besoins des personnes et prestataires autorisés.
Selon votre juridiction et les conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur suppression, la restriction d’un traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec ou, pour les situations relevant des règles européennes, l’autorité de protection des données compétente. Ces droits s’exercent dans les limites et exceptions prévues par les lois applicables.
Adressez votre demande à questions@e-novweb.com. Des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité peuvent être demandés avant de donner suite.
questions@e-novweb.comL’estimateur E-novweb peut utiliser les réponses fournies pour générer automatiquement une recommandation indicative d’offre et de budget. Cette recommandation ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques et peut être revue humainement.
Le site et les services d’E-novweb ne ciblent pas spécifiquement les enfants. Si vous pensez que des renseignements concernant un enfant nous ont été transmis de manière inappropriée, contactez-nous pour permettre leur examen.
Le site peut renvoyer vers des sites de clients ou d’autres tiers. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques. Consultez celles-ci avant de leur transmettre des renseignements.
Cette politique peut être actualisée en fonction des pratiques et des règles applicables. La version publiée porte la date de dernière mise à jour indiquée sur cette page : 4 novembre 2026.
Benjamin Viant — E-novweb.
7, chemin des Érables, Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0, Canada.
questions@e-novweb.com.
questions@e-novweb.com03 / CONDITIONS D’UTILISATION
Ces conditions encadrent l’utilisation du site e-novweb.com. Elles concernent le site Web ; elles ne remplacent pas une proposition, un devis, un contrat client, un engagement de service ou un accord Agency Partner.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site e-novweb.com d’E-novweb. Utilisez le site dans le respect de ces règles et des lois qui vous sont applicables.
Les informations publiées sont fournies à titre général. Sauf indication contraire, les prix affichés sont des prix de départ en dollars canadiens (CAD), avant taxes. Ils dépendent du périmètre et ne constituent pas une offre contractuelle définitive.
Les recommandations et fourchettes générées par l’estimateur sont fournies à titre indicatif. Une proposition ou un devis écrit d’E-novweb est nécessaire avant tout engagement contractuel.
Les contenus, textes, designs, logos, visuels, interfaces et éléments produits par E-novweb sont protégés selon les droits applicables. Leur utilisation au-delà de ce que permet la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
Les marques, contenus et réalisations appartenant à des clients ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. E-novweb ne revendique pas leurs droits du seul fait de leur présence sur le site.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de tenter un accès non autorisé, de perturber son fonctionnement, d’effectuer une extraction automatisée abusive, de diffuser un logiciel malveillant ou d’usurper une identité.
La réutilisation du nom, du logo ou d’éléments du site de manière à laisser croire à une affiliation, une approbation ou un partenariat inexistant est également interdite.
Vous confirmez disposer du droit de transmettre les informations et documents que vous nous adressez. E-novweb peut les utiliser pour traiter votre demande et fournir les services sollicités, conformément à la politique de confidentialité et aux engagements spécifiques applicables.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l’accès au site, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption. Une maintenance, une mise à jour ou un incident peut rendre certaines fonctions temporairement indisponibles.
Les liens externes sont proposés pour faciliter la consultation d’informations ou de projets. E-novweb ne contrôle pas l’ensemble du contenu, des services ou des politiques de ces sites tiers.
Les informations générales du site ne remplacent pas l’analyse d’un besoin précis ni les engagements d’un contrat écrit. Aucun classement dans Google, revenu, nombre de conversions, résultat commercial ou disponibilité à 100 % n’est garanti par la simple consultation du site ou de l’estimateur.
Les responsabilités sont appréciées selon les lois et contrats applicables. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
La fourniture de services professionnels par E-novweb est régie par la proposition, le devis, le mandat ou le contrat applicable conclu avec le client. En cas de conflit, ces documents prévalent sur les présentes conditions d’utilisation du site.
La section Confidentialité de cette même page décrit le traitement des renseignements personnels. La section Cookies explique les technologies concernées et les moyens de gestion des préférences.
Confidentialité CookiesE-novweb peut actualiser ces conditions pour refléter une évolution du site ou des règles applicables. La date de la version est indiquée sur cette page. Une modification de ces conditions du site ne remplace pas rétroactivement un contrat distinct conclu avec un client.
Sous réserve des règles impératives applicables selon le lieu de résidence ou d’établissement de l’utilisateur, les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Cette disposition ne prive pas les utilisateurs, notamment européens ou français, des protections impératives qui leur sont applicables.
Benjamin Viant — E-novweb.
7, chemin des Érables, Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0, Canada.
questions@e-novweb.com.
questions@e-novweb.com04 / SERVICES & HÉBERGEMENT
Les services d’hébergement, de maintenance, ENW Care et les autres services récurrents sont régis par le devis, la proposition, la commande WHMCS ou le contrat applicable. Les présentes conditions complètent ces documents sans les remplacer ; les engagements spécifiques applicables prévalent en cas de contradiction, sous réserve des règles impératives.
Lorsqu’une commande est effectuée via le portail de facturation E-novweb, les conditions applicables présentées et acceptées lors de la commande complètent la présente page.
L’hébergement peut inclure un espace serveur, des ressources techniques, des certificats SSL, des sauvegardes et des services associés selon l’offre souscrite. Les ressources, limites et services effectivement compris dépendent du forfait.
E-novweb met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les services disponibles, sans garantir une disponibilité absolue de 100 %, sauf engagement contractuel spécifique.
Les sauvegardes sont réalisées selon l’offre et l’infrastructure concernées. Elles constituent une mesure de protection et ne remplacent pas nécessairement les propres copies du client lorsque celles-ci sont requises.
ENW Care peut couvrir la maintenance WordPress, les mises à jour, la sécurité, le monitoring et le suivi technique selon le forfait souscrit. L’hébergement n’est pas automatiquement inclus dans ENW Care : il s’agit de services distincts.
Sont notamment interdits le spam, les logiciels malveillants, les activités illégales, les attaques, les contenus ou usages mettant en danger l’infrastructure, la consommation abusive de ressources et toute utilisation contraire aux lois applicables.
E-novweb applique des mesures techniques raisonnables, mais aucune infrastructure ne peut garantir un risque nul. Le client reste responsable de ses accès, mots de passe, utilisateurs et contenus.
Les services récurrents sont facturés selon la fréquence prévue dans la commande ou le contrat. Un défaut de paiement peut entraîner une suspension ou une interruption après les avis applicables, conformément aux engagements contractuels et aux règles en vigueur.
Un service peut notamment être suspendu en cas de non-paiement, de risque de sécurité, d’abus, d’activité interdite ou de nécessité technique urgente. La suspension doit rester proportionnée et compatible avec les engagements contractuels et les obligations applicables.
La résiliation suit les conditions de l’offre ou du contrat applicable. Les frais déjà engagés et les périodes déjà facturées restent régis par ces documents.
À la fin du service, une période raisonnable est prévue pour permettre la récupération ou la migration des données lorsque cela est applicable. Après expiration de cette période et sous réserve des obligations légales, les données peuvent être supprimées des systèmes actifs et des sauvegardes selon leur cycle normal.
Le client doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour, respecter les licences applicables et ne transmettre à E-novweb que des contenus qu’il est autorisé à utiliser.
E-novweb peut utiliser les fournisseurs techniques nécessaires à l’hébergement, aux sauvegardes, à la sécurité, au courriel, au paiement ou à l’infrastructure. Le traitement des renseignements personnels reste soumis à la politique de confidentialité de cette page et aux obligations applicables.
Sous réserve des règles impératives applicables selon le lieu de résidence ou d’établissement du client ou de l’utilisateur, les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Elles ne privent pas les clients et utilisateurs d’autres juridictions, notamment européens ou français, des protections impératives qui leur sont applicables.
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